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Zone d'intervention
La SIDCO-SICAR est un organisme
de capital risque à vocation régionale,
sa zone d’intervention s’étend sur
les Gouvernorats de Kairouan – Kasserine –
Sidi Bouzid et Gafsa. Cette zone fait partie de la zone
de développement régional prioritaire à
l’exception des délégations Kairouan
nord, Kairouan sud, Chebika, Sbikha, Haffouz, Hajeb El
Ayoun, Nasrallah, Cherarda, Bouhajla, Sidi Bouzid Est,
Sidi Bouzid Ouest, Mezzouna, Regueb et Ouled Haffouz (2ème
groupe de zones d’encouragement au développement
régional).
Le code d’incitations aux investissements a prévu
d’importants avantages et encouragements d’ordre
fiscal et financier en cas d’investissement dans
cette zone. Pour les secteurs industriel et des services
liés à l’industrie, nous citons notamment
:
- Dégrèvement
total des revenus ou bénéfices réinvestis
dans la souscription au capital initial ou à
son augmentation y compris les bénéfices
réinvestis au sein de l’entreprise.
- Exonération
de la contribution patronale à la Sécurité
Sociale pour tout recrutement pendant les cinq premières
années d’activité effective et
d'une quote-part de cette contribution pendant une
période supplémentaire de cinq ans pour
les projets implantés dans une zone de développement
régional prioritaire (dont la période
additionnelle de cinq ans commence avant le 31/12/2011
et la prise en charge de l’Etat s’effectue
d’une manière dégressive : 80%,
65%, 50%, 35 % et 20 %).
-
Prime
d’investissement fixée à 25% du
coût de l’investissement, fonds de roulement
exclu, plafonnée à 1 million de Dinars
pour les projets implantés dans une zone de
développement régional prioritaire et
à 15% du coût de l’investissement,
fonds de roulement exclu, plafonnée à
600 mille Dinars pour les projets implantés
dans le 2ème groupe de zones d’encouragement
au développement régional.
- Incitations
au titre de « Nouveau Promoteur » :
- Une prime d’investissement
supplémentaire plafonnée à 5% du
coût de l’investissement, fonds de roulement
exclu, pour les projets implantés dans une zone
de développement régional prioritaire.
- Prime d’investissement
fixée à 10% du coût des équipements
avec un plafond de 100 mille Dinars, pour les projets
implantés dans le 2ème groupe de zones
d’encouragement au développement régional.
- Prime d’étude
et d’assistance technique fixée à
70% du coût des études et de l’assistance
technique avec un plafond de 20 mille Dinars.
- Prise en charge par l’Etat
de 75% du prix du terrain pour les projets implantés
dans une zone de développement régional
prioritaire, et de 50% du prix du terrain pour les projets
implantés dans le 2ème groupe de zones
d’encouragement au développement régional.
- Concours du FOPRODI pour financer
une partie du capital conditionné par la participation
d’une SICAR.
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